Plan de prévention et de lutte contre les violences sur mineurs et les violences sexistes et sexuelles
Engagement et principes généraux
L’association Eurofans, aussi connue à l’étranger sous le nom OGAE France, fait partie du réseau international de 43 fan-clubs dénommé OGAE (Organisation Générale des Amateurs de l’Eurovision) réunis sous l’association OGAE International, dont le siège est à Paris. Les statuts d’OGAE International stipulent en son article 3 : « L’Association est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de la primauté du droit, ainsi que de respect des droits de l’homme. Ces valeurs sont communes aux clubs OGAE membres dans une communauté caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité effective entre tous. »
L’association Eurofans, qui a notamment pour objet de rassembler les personnes intéressées par le Concours Eurovision de la chanson et de développer autour de celui-ci des activités culturelles, conviviales et événementielles, affirme son engagement en faveur d’un environnement associatif respectueux, inclusif et sûr pour toutes et tous.
L’association ne tolère aucune forme de violence, de harcèlement, d’agissement sexiste, de violence sexuelle, d’intimidation, de discrimination ou de comportement portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.
Une vigilance particulière est portée à la protection des personnes mineures et des personnes pouvant se trouver en situation de vulnérabilité.
Ces principes s’appliquent à l’ensemble des activités organisées ou encadrées par l’association, notamment :
- réunions et assemblées ;
- rencontres entre adhérents ;
- soirées, projections, manifestations et événements festifs ;
- espaces numériques administrés ou modérés par l’association.
Ils concernent les dirigeants, adhérents, participants et invités.
Prévention des violences sexistes et sexuelles
L’association veille à promouvoir dans l’ensemble de ses activités une culture fondée sur le respect de la personne, de son intégrité et de son consentement.
Sont notamment considérés comme incompatibles avec les valeurs et les règles de l’association :
- les propos, plaisanteries ou comportements à caractère sexiste, sexuel, discriminatoire ou humiliant ;
- les gestes ou contacts physiques imposés ou non consentis ;
- les sollicitations répétées à caractère intime ou sexuel malgré un refus ou une absence de consentement ;
- toute forme de harcèlement sexuel ou sexiste ;
- la diffusion sans autorisation de photographies, vidéos ou contenus portant atteinte à l’intimité d’une personne ;
- les comportements intimidants, menaçants ou susceptibles de créer un environnement hostile ;
- toute forme de violence physique ou sexuelle.
L’association rappelle que le consentement doit être libre et peut être retiré à tout moment.
Vigilance renforcée lors des événements festifs
Les activités de l’association peuvent comporter des manifestations conviviales ou festives. Dans ce contexte, l’association rappelle que la consommation d’alcool, l’ambiance festive ou le caractère informel d’une manifestation ne sauraient justifier ou excuser un comportement déplacé, intrusif, intimidant ou non consenti.
Les responsables et bénévoles chargés de l’organisation des événements sont invités à être particulièrement attentifs à toute situation susceptible de mettre un participant en difficulté.
Lorsqu’un événement se déroule dans un établissement recevant du public, l’association veille, autant que possible, à identifier les responsables du lieu auxquels une situation problématique peut également être signalée.
Protection particulière des personnes mineures
Même lorsque les activités de l’association s’adressent principalement à un public adulte, l’association considère que la protection des mineurs constitue une responsabilité collective.
Lorsqu’un mineur participe à une activité associative, il doit être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal sauf disposition particulière expressément validée par le conseil d’administration, et une vigilance renforcée est appliquée.
L’association veille notamment :
- à adopter en toute circonstance un comportement approprié avec les mineurs ;
- à éviter, autant que possible, les situations dans lesquelles un adulte se retrouverait inutilement isolé avec un mineur ;
- à respecter strictement l’intimité et l’intégrité physique et psychologique des mineurs ;
- à ne pas adresser à un mineur de message ou contenu à caractère sexuel ou manifestement inapproprié ;
- à informer ou associer les représentants légaux lorsque la nature de l’activité ou la situation le nécessite ;
- à réagir sans délai lorsqu’une situation susceptible de mettre en danger un mineur est portée à la connaissance de l’association.
Toute révélation ou suspicion de violence concernant un mineur est prise au sérieux.
L’intérêt et la protection du mineur constituent alors la priorité.
Lorsque la gravité ou la nature des faits le nécessite, les responsables de l’association orientent la situation vers les organismes ou autorités compétents.
Prévention dans les espaces numériques
Les principes énoncés dans le présent plan s’appliquent également aux espaces numériques placés sous la responsabilité de l’association : groupes de discussion, messageries, réseaux sociaux, forums ou autres outils numériques administrés ou modérés par elle.
Ne sont notamment pas admis :
- le harcèlement ou les sollicitations répétées ;
- les messages ou contenus sexuels non sollicités ;
- les propos sexistes, discriminatoires, menaçants ou humiliants ;
- la diffusion de contenus privés ou intimes sans l’accord de la personne concernée ;
- tout comportement numérique susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la dignité d’un membre.
Les administrateurs ou modérateurs peuvent supprimer les contenus manifestement contraires à ces principes et prendre les mesures nécessaires pour protéger les membres concernés.
Référent et dispositif de signalement
L’association désigne au moins une personne référente chargée des questions relatives à la prévention des violences sur mineurs et des violences sexistes et sexuelles.
Référent 1 : Margaux SAVARIT-CORNALI (administratrice)
Référent 2 : Benjamin PEPIN (administrateur)
Contact : referentvss@eurofans.fr
Toute personne estimant avoir été victime ou témoin d’un comportement contraire aux principes du présent plan peut contacter le ou la référente.
Le signalement est accueilli avec écoute, sérieux, respect et discrétion.
La personne recueillant le signalement veille notamment :
- à écouter la personne sans remettre en cause sa parole ;
- à rechercher en priorité les mesures permettant d’assurer sa sécurité ;
- à respecter la confidentialité des informations dans les limites permises par la situation et par la loi ;
- à informer, lorsque cela est nécessaire, le président ou les autres membres du bureau ;
- à orienter la personne vers les organismes ou autorités compétents lorsque la nature des faits le justifie.
La personne mise en cause ne participe pas au traitement du signalement lorsqu’elle exerce une responsabilité au sein de l’association. Lorsqu’un référent est concerné directement ou indirectement par une situation signalée, le traitement du signalement est assuré par l’autre référent ou, à défaut, par le président de l’association.
Le traitement interne d’un signalement n’a pas vocation à se substituer aux autorités judiciaires, policières ou aux services chargés de la protection de l’enfance.
Toute personne effectuant un signalement de bonne foi ne peut faire l’objet d’aucune mesure défavorable du seul fait de ce signalement.
Mesures pouvant être prises
Lorsqu’un comportement susceptible de contrevenir aux principes du présent plan est signalé, l’association apprécie les mesures nécessaires en fonction de la nature et de la gravité des faits.
Sans préjuger de la responsabilité de quiconque, des mesures conservatoires peuvent notamment être prises afin de protéger les personnes concernées : éloignement temporaire d’un événement ou d’une activité ou de l’association, limitation des contacts ou suspension temporaire d’une responsabilité associative.
Lorsque les faits sont établis et conformément aux statuts et, le cas échéant, au règlement intérieur de l’association, des mesures appropriées peuvent être décidées. En particulier, les statuts d’Eurofans (article 6, alinéa 2) prévoient la possibilité d’exclure un membre pour un motif grave « Le conseil d’administration peut radier un membre pour motif grave, et en particulier pour comportement inapproprié préjudiciable à l’association et/ou de ses administrateurs et/ou de ses membres en général. »
Information, sensibilisation et amélioration du dispositif
L’association veille à porter l’existence du présent plan à la connaissance des dirigeants et des adhérents participant à l’organisation de ses activités.
Les coordonnées du ou des référents sont rendues accessibles aux adhérents et participants par les moyens jugés les plus adaptés, en particulier via le site internet d’Eurofans (www.eurofans.fr/vss-plan-de-prevention-et-de-lutte).
Les membres du bureau, du conseil d’administration et les adhérents impliqués dans l’organisation des principaux événements sont sensibilisés aux principes essentiels de prévention des violences sexistes et sexuelles et de protection des mineurs.
Le présent plan est réexaminé périodiquement par le bureau ou le conseil d’administration, notamment à la lumière des activités organisées et des éventuelles situations rencontrées.
Engagement de l’association
Par l’adoption du présent plan, EUROFANS réaffirme sa volonté de faire de ses activités et événements des espaces de convivialité, de respect et de sécurité.
La prévention des violences, la protection des mineurs, le respect du consentement et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles constituent une responsabilité partagée par l’ensemble des personnes participant à la vie de l’association.